Questions de sécurité
Quelles sont les missions du CNAPS et comment est-il organisé ?
La mise en œuvre opérationnelle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a eu lieu le 9 janvier 2012. « Son rôle est triple, explique Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée. Il sera d’abord chargé de délivrer les agréments, autorisations et numéros de carte professionnelle prévus par la loi du 12 juillet 1983 relative aux activités privées de sécurité. Il sera également chargé de contrôler le respect des lois et règlements en vigueur sur la sécurité privée ainsi que celui d’un code de déontologie en cours d’élaboration, et de prendre des mesures disciplinaires, le cas échéant. Enfin, il pourra conseiller, sur demande, les professionnels de la sécurité privée. » Le CNAPS a donc une mission de police administrative, une mission disciplinaire, une mission de contrôle et d’assistance. Il est placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur et présidé par Alain Bauer. Il est géré par son directeur Jean-Yves Latournerie et animé par un collège d’administration composé de représentants de l’État (majoritaires), de personnalités qualifiées ainsi que de représentants de la profession dont Claude Tarlet, Président de l'Union des entreprises de sécurité privée (USP) et Michel Mathieu, Vice-président de l'USP. À l’issue de sa mise en place, le CNAPS aura des déclinaisons régionales ou interrégionales dans toute la France.
Source : Sécurité Privée hors-série n°18, novembre 2011
Qui est le directeur général du CNAPS et quel est son rôle ?
Le préfet de l’Ardèche, Jean-Yves Latournerie, est le premier directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Ce haut fonctionnaire de 55 ans, ingénieur diplômé de l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) et ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), a effectué toute sa carrière dans le secteur public. Il a alterné des postes au sein de l’administration préfectorale, dans plusieurs administrations centrales et dans des collectivités locales. En relation étroite avec le président du collège d’administration, le directeur du CNAPS assure la gestion administrative, budgétaire et la direction opérationnelle de l’institution. Il est chargé du recrutement et de la nomination des 215 agents qui formeront le CNAPS, prépare le budget soumis au collège et organise les missions de contrôle conformément aux orientations prescrites par le collège dans ce domaine.
Source : Sécurité Privée hors-série n°18, novembre 2011
Quel est le rôle du collège d'administration du CNAPS ?
Le collège d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est chargé de son administration. Il se réunit tous les trois mois ainsi qu'à la demande du ministère de l'Intérieur, du délégué interministériel à la sécurité privée ou d'un tiers de ses membres. Il délibère sur les orientations générales du Conseil, sur les modalités d'assistance et de conseil général à la profession, sur le projet de code de déontologie, sur les avis et propositions visant les métiers de la sécurité privée, sur le règlement intérieur du Conseil, sur son budget ainsi que sur de nombreux autres aspects administratifs concernant la gestion interne de l'institution. Le collège d'administration est composé d'un membre du parquet général près la Cour de Cassation, d'un membre du Conseil d'État ainsi que de onze représentants de l'État, de huit professionnels du secteur privé nommés par le ministre de l'Intérieur et de quatre personnalités qualifiées. Le président du collège est élu à la majorité absolue des voix de ses membres et à bulletins secrets pour une durée de trois ans. C'est le professeur de criminologie et consultant en sécurité Alain Bauer, président de AB Associates, qui a été élu premier président du CNAPS par les membres du collège, le lundi 9 janvier 2012. Âgé de 49 ans, Alain Bauer est titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées de politiques publiques et de gestion des organisations de l'université Panthéon Sorbonne (Paris-I). Il est également professeur titulaire de la chaire de criminologie du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, président du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS) et président du groupe de travail sur les fichiers du ministère de la Justice et du groupe de contrôle des fichiers de police.
Source : AISG, dépêche n° 5107 du 9 janvier 2012 et dépêche n° 4871 du 6 décembre 2011.
