AccueilQuestion de sécuritéBernard Cazeneuve donne la feuille de route de la réforme de la loi de 1983
19 janvier 2015
Modifié le mercredi 18 mars 2020 16:14
Veille réglementaire

Bernard Cazeneuve donne la feuille de route de la réforme de la loi de 1983

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Lors des Assises de la sécurité privée, le 8 décembre 2014, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a livré sa vision de la réforme de la loi de 1983 réglementant les activités privées de sécurité : « Il est désormais temps de franchir un nouveau cap dans l’insertion des activités privées de sécurité au sein d’une architecture globale de sécurité cohérente », a-t-il expliqué.

Mais si les pouvoirs publics ont l’intention d’inclure les acteurs privés dans leur stratégie de sécurité globale, il reste, de leur point de vue, des étapes à franchir.

« La priorité absolue du secteur privé, condition essentielle de la professionnalisation, est tout d’abord la formation », a notamment déclaré le ministre.

Les organismes de formation en sécurité privée devront ainsi demander une autorisation d'exercice, notamment fondée sur la moralité du dirigeant et selon un référentiel élaboré par la branche.

Enfin, il est envisagé de donner aux agents du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) la possibilité d’interroger directement le fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ).

C’est la Délégation aux coopérations de sécurité (DCS) qui sera chargée de détailler ce plan de réforme destiné à renforcer la coopération entre la sécurité privée et la sécurité publique.

L’objectif est d’aboutir dans un délai de six mois.

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Information

Rendez-vous sur le site de l'Union des entreprises de sécurité privée (USP) pour en savoir plus.

Source : Préventica

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