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23 août 2022
Modifié le vendredi 12 août 2022 14:22
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L’État encourage l’emploi « responsable » dans les entreprises de sécurité

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Dans une circulaire signée le 16 mars dernier, le gouvernement impose aux acheteurs publics de respecter de nouveaux critères sociaux, sur les salaires et les conditions de travail, dans l’attribution des marchés de sécurité à des prestataires privés.

L’univers des marchés publics continue de s’adapter à l’air du temps. Dans une circulaire signée par le gouvernement le 16 mars 2022, l’État s’engage à « renforcer la qualité sociale et environnementale attendue des prestations et dans la procédure d’attribution des marchés publics », dans les filières de la propreté et de la sécurité privée.


Concernant cette dernière, le gouvernement rappelle que les achats de la puissance publique, administrations centrales, services à compétence nationale, juridictions, services déconcentrés, entreprises publiques et para-publiques, « constituent environ 3 % du chiffre d’affaires français de la sécurité et du gardiennage ». Ces acheteurs entendent jouer maintenant « un rôle exemplaire » dans l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des salariés des filières de la propreté et de la sécurité privée.


Selon les ministres signataires de la circulaire, Élisabeth Borne (Travail, Emploi et Insertion), Amélie de Montchalin (Transformation et Fonction publiques) et Olivier Dussopt (Comptes publics), les filières en question se seront révélées « indispensables au fonctionnement de l’économie et des services publics » durant la crise sanitaire déclenchée en 2020 par la pandémie de Covid-19. La crise a également mis en lumière, selon eux, « la nécessité de mieux valoriser et d’améliorer la qualité des métiers qui ont permis la continuité de la vie de la nation » depuis deux ans.

Un nouveau Plan national pour des achats durables (PNAD)

Dans les faits, les acheteurs publics sont désormais appelés à « une vigilance particulière » quant à la qualité sociale et environnementale des offres qui leur sont remises. Ils ont en effet un rôle à jouer dans « l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des travailleurs » des filières propreté et sécurité privée. Ainsi, le choix de critères qualitatifs, complémentaires à celui du prix, doit devenir « un levier puissant » pour tirer celles-ci vers le haut au sein des entreprises prestataires. La circulaire du 16 mars, précise le gouvernement, s’inscrit dans le cadre des 22 actions du nouveau Plan national pour des achats durables (PNAD), lequel poursuit deux
objectifs : d’ici à 2025, 100% des contrats de la commande publique devront avoir une considération environnementale et 30% une considération sociale.


Dans le secteur de la sécurité privée, six préconisations sont avancées.

  • Premièrement, approfondir la connaissance par les acheteurs du tissu économique auquel ils s’adressent. Concrètement, l’acheteur public doit dorénavant « identifier les freins empêchant les entreprises, les PME et TPE en particulier, de concourir aux consultations de marché, afin de les aider à mieux construire leurs offres ».
  • Deuxièmement, équilibrer les conditions contractuelles des marchés (le prix, la qualité, le délai) au regard des exigences de qualité sociale et environnementale, en privilégiant la qualité de service dans l’attribution des marchés.
  • Troisièmement, promouvoir « plus systématiquement » le recours à certaines méthodes d’achat pour mieux accompagner les PME, en faisant connaître à celles-ci la possibilité qu’elles ont de se constituer en groupement momentané d’entreprises.
  • Quatrièmement, renforcer l’objectif de performance sociale dans les marchés, en faisant preuve d’une vigilance accrue en matière de travail dissimulé et de prévention de l’emploi de personnel étranger sans titre, et en intégrant, lorsque cela est possible, une clause sociale d’insertion au profit des publics éloignés de l’emploi, tout en favorisant l’emploi de personnels féminins et l’accès à la formation.
  • Cinquièmement, renforcer l’objectif environnemental dans les marchés.
  • Et sixièmement enfin, organiser un suivi du respect des attentes sociales et environnementales dans l’exécution des marchés, par un contrôle qualité régulier des entreprises prestataires, ainsi que par des alertes de l’acheteur public, dès lors qu’un manquement a été identifié.

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