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8 juillet 2015
Modifié le mercredi 18 mars 2020 15:55
Veille réglementaire

Le Sénat vote le mécanisme de contrôle des formateurs en sécurité privée

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Les organismes de formation en sécurité devront bientôt tous être titulaires d’une « autorisation d’exercice » délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps).

C’est le sens d’un amendement au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi voté par les sénateurs le 30 juin dernier.

Cet amendement prévoit que le dirigeant de l’organisme de formation devra répondre « aux conditions de moralité déjà imposées aux agents privés de sécurité et à leurs dirigeants » et disposer « d’une certification dont les normes et référentiels seront définis par décret en Conseil d’État ».

En outre, le Cnaps contrôlera les organismes de formation « de manière régulière ».

L’encadrement de la formation en sécurité privée était l’un des principaux axes de réforme souhaités par les acteurs du secteur depuis l’entrée en vigueur du Cnaps, début 2012.

Récemment encore, Michel Mathieu, président de Securitas France, appelait de ses voeux « le déploiement de contrôles réels et efficaces des organismes de formations de sécurité privée ».

Du point de vue des organisations professionnelles de la formation aux activités privées de sécurité, cette avancée est de nature à permettre une croissance saine du secteur.

Dans le cadre du projet de loi Rebsamen relatif au dialogue social et à l'emploi, le Sénat a adopté à l'unanimité un texte proposant que les prestations de formation en sécurité entrent dans le périmètre du Livre VI du Code de sécurité intérieur consacré à la sécurité privée.

Source : AEF sécurité globale, dépêche n°503101 du 25/06/2015.

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