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21 juillet 2020
Modifié le mardi 21 juillet 2020 15:24
Actualités

Les cartes professionnelles de nouveau prolongées

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Agents-de-securite

En réaction aux différents impacts de la crise sanitaire, le décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prolonge de nouveau la validité de certaines cartes professionnelles et de certains titres.

Le 25 mars 2020, l’ordonnance 2020-306 avait déjà prorogé les délais de validité de certains titres. Il s’agissait de répondre aux besoins des acteurs de la sécurité dont certaines cartes professionnelles et autres autorisations arrivaient à expiration durant la crise sanitaire.

Depuis le 19 juin 2020, le décret n° 2020-754 proroge de nouveau certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de Covid-19.

C’est notamment le cas* :

  • Pour les cartes professionnelles expirant entre le 24 juin et le 31 décembre 2020, la validité est prolongée de six mois.
  • Pour celles ayant expiré entre le 12 mars et le 23 juin 2020, la validité est prolongée jusqu’au 23 mars 2021.

Les demandes de renouvellement des cartes ainsi expirées doivent parvenir au CNAPS au moins trois mois avant leur date d’échéance (R. 612-17 du code de la sécurité intérieure). Dans le cas contraire, aucun récépissé permettant la poursuite de l’activité ne sera délivré.

Pour les autres titres (agrément dirigeant, agrément associé, autorisation d’exercice, autorisation préalable…) arrivés à expiration entre le 12 mars et le 23 juin 2020, leur validité est prorogée de plein droit jusqu’au 23 septembre 2020.

Les demandes de renouvellement des titres ainsi expirés doivent parvenir au CNAPS au moins 3 mois avant leur date d’échéance à défaut de quoi aucun récépissé permettant la poursuite de l’activité ne sera délivré.

MAC à distance

Toujours suite aux conséquences de la crise sanitaire, le secteur de la formation doit aussi s’adapter. L’arrêté du 15 juin 2020 sur les conditions de formation continue aux activités privées de sécurité, autorise les organismes de formation à organiser une partie du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) à distance.

Une nouveauté pour le secteur que Securitas avait déjà testé pendant la fermeture de ses centres de formation suite à l’arrêté ministériel du 14 mars 2020 relatif à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Securitas avait alors créé des classes à distance pour ne pas laisser ses alternants au Certificat de qualification professionnelle d’Agent de prévention et de sécurité (CQP APS) sur la touche pendant la durée du confinement.

Pour connaître les possibilités de formation chez Securitas, rendez-vous sur notre boutique en ligne.

* Sont concernées, les cartes professionnelles mentionnées aux articles L. 612-20 et L. 622-19 du code de la sécurité intérieure : « activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires », ainsi que celles liées aux « activités des agences de recherches privées ».

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