AccueilSécuritéProtocole national sanitaire, qu’est-ce qui change ?
28 octobre 2020
Modifié le mardi 10 novembre 2020 14:15
Actualités

Protocole national sanitaire, qu’est-ce qui change ?

min. de lecture (en moyenne)
Protocole-national-sanitaire

Port du masque permanent, télétravail et utilisation de l'application TousAntiCovid : la nouvelle version du protocole national sanitaire pour les entreprises face à la Covid‑19 renforce les mesures établies le 16 octobre. Tour d’horizon.

Face à une situation sanitaire qui se dégrade, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid‑19 » a été réactualisé le 29 octobre 2020.

Télétravail généralisé  

Le télétravail participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail afin de réduire les interactions sociales. L’employeur devra fournir un justificatif de déplacement aux collaborateurs concernés.

Restauration collective et convivialité

En matière de restauration collective, les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention en prévision de sa réouverture (hors restauration commerciale). Les bonnes pratiques dans ce contexte sont : la définition d’un sens unique, le marquage des sols, le respect de la distanciation et l’aménagement des horaires.

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

Port du masque systématique

Il n’y a plus de dérogations, le port du masque doit être permanent dans les milieux clos et partagés (salles de réunion, open space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, véhicules...).

Le port du masque est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes. Dans les bureaux individuels, les salariés n'ont pas à porter le masque dès lors qu'ils s’y trouvent seuls.

Référent Covid‑19

Le protocole rappelle enfin aux entreprises leur obligation de définir l’organisation permettant de respecter les mesures barrières et la distanciation physique, avec notamment la désignation d’un référent Covid‑19.

Depuis le 1er septembre, la désignation d’un référent Covid‑19 au sein de l’entreprise est obligatoire. Dans les entreprises de petite taille, ce rôle peut être assuré par le dirigeant. L'identité et la mission du référent Covid‑19 doivent faire l'objet d'une communication auprès de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

Le référent Covid‑19 veille au respect des gestes barrières et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. En cas de survenue d'un cas avéré, il doit faciliter l'identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing. L'utilisation de l'application STOPCOVID peut, en ce sens, être utile. L’employeur doit informer les salariés de l’existence de l’application et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Vous trouverez le nouveau protocole national sanitaire ainsi que le modèle de justificatif de déplacement professionnel en téléchargement ci-dessous.

Quelles sont les principales obligations de l’employeur ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité (L. 4122‑2 du Code du travail), l’employeur doit notamment fournir les masques nécessaires à ses collaborateurs et mettre à disposition en quantité suffisante du savon et/ou du gel hydroalcoolique ainsi que des serviettes jetables.

Il doit, par ailleurs, veiller au respect des gestes barrières et d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes.

Il met en place des procédures de nettoyage, de ventilation, d’aération des locaux (15 minutes toutes les 3 heures) et de gestion des flux des personnes (éviter les croisements entre les individus). L’employeur doit également informer ses salariés des mesures de prévention.

Le protocole sanitaire a-t-il une valeur juridique contraignante ?

Non, mais le Code du travail prévoit que l’employeur prenne les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121‑1).

Le protocole sanitaire est un document de référence établi par le ministère du Travail et constitue la norme sanitaire applicable dans les entreprises. Il représente également un document de référence pour l’inspection du travail lors des contrôles en matière d’hygiène et de santé-sécurité.

Télécharger le "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid‑19".

Télécharger
PDF - 1000 ko

Télécharger le modèle de Justificatif de déplacement professionnel.

Télécharger
PDF - 70 ko

À lire également

26 novembre 2020

Retour sur les Assises de la sécurité des territoires : co‑produire la sécurité urbaine

17 novembre 2020

Securitas lance l’Observatoire de la protection des entreprises en France

16 novembre 2020

Promotions d’alternants 2020 : quel bilan ?