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3 juillet 2019
Modifié le mercredi 18 mars 2020 15:38
Veille réglementaire

Que contient la nouvelle édition du Bréviaire des installations classées ?

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Vingt ans après la première édition, le deuxième Bréviaire des installations classées (BIC) intègre notamment les derniers décrets visant à simplifier le régime de l’autorisation d’Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Paru courant avril 2019, le nouveau Bréviaire des installations classées (BIC) donne une approche simple et pratique pour utiliser la nomenclature et la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à tous les moments de leur vie : lors du classement du site, de l’élaboration du dossier, voire de l’exploitation de l’installation.

L’ambition de cette « bible » est de trouver le plus rapidement et efficacement possible la « règle » environnementale qui s’applique à une activité industrielle.

A cet effet, un tableau de synthèse reprend l’ensemble des procédures ICPE à suivre, avec les articles du Code de l’environnement associés.

L’ouvrage est à jour des dernières évolutions réglementaires de début 2019, notamment celles intervenues à la fin août 2018.

Le texte révisé tient donc compte du nouveau régime de l’autorisation qui simplifie la réglementation applicable aux installations classées et conduit à faciliter l’ouverture de nouvelles installations.

Il intègre également la refonte de la réglementation relative à l’étiquetage des produits dangereux.

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Information

Le bréviaire est disponible à l’achat en ligne, sur le site actu-environnement.com

Sources : faceaurisque.com, actu-environnement.com

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