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5 juillet 2017
Modifié le mardi 05 mai 2020 16:29
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Cnaps : quels conseils aux clients de la sécurité privée ?

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En mai 2017, le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a publié un guide pour rappeler les règles que les entreprises doivent appliquer lorsqu’elles contractent avec un prestataire de sécurité privée. 

Dans le cadre de sa mission de conseil et d’assistance à la profession, le Cnaps informe les différents acteurs du secteur sur leurs droits et leurs devoirs. Son dernier guide s’adresse aux clients de la sécurité privée et rappelle les fondamentaux d’une relation conforme à la réglementation.

Les donneurs d’ordre doivent notamment :

  • contracter avec une entreprise autorisée par le Cnaps ;
  • vérifier l’agrément des dirigeants mentionnés au Kbis ;
  • solliciter la copie de la carte professionnelle des agents de sécurité travaillant sur leur(s) site(s) ;
  • vérifier la mention de la contribution sur les activités privées de sécurité qui figure en bas de la facture du prestataire.

Les entreprises contractantes :

  • ont l’interdiction de démarcher, de contracter ou de commencer une prestation avant d’avoir obtenu les différentes autorisations de la part du Cnaps ;
  • ne peuvent exercer aucune autre activité non liée à la sécurité privée ;
  • doivent solliciter au préalable une autorisation du préfet territorialement compétent en cas d’exercice sur la voie publique.

Ce document constitue un aide-mémoire pratique et synthétique. 

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Information

Rendez-vous sur le site Internet du Cnaps pour télécharger le guide « Les clients de la sécurité privée. »

Source : Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps)

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