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22 octobre 2014
Modifié le mardi 05 mai 2020 16:47
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Quels enseignements tirer du premier rapport d'activité du Cnaps ?

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Fin avril, le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a publié son tout premier rapport d’activité.

  • 826 contrôles ont été réalisés dès la première année d'exercice.
  • 684 entreprises et 2 483 agents de sécurité ont été contrôlés, et
  • 3 612 manquements de différentes natures ont été relevés.

A 62 %, ces manquements concernent des infractions au code de la sécurité intérieure, le restant relève du code de déontologie et d’autres législations. Sur les 114 dossiers de contrôle présentés au directeur du Cnaps, 58 dossiers ont été transmis aux commissions interrégionales d’agrément et de contrôle (Ciac) pour poursuites disciplinaires et 56 autres procédures ont fait l’objet d’un classement sans suite pour absence ou régularisation des manquements constatés.

Entre octobre et décembre 2012, 12 sanctions ont été prononcées allant du simple avertissement à des pénalités financières de 40 000 à 80 000 euros. Avec la mise en œuvre opérationnelle du Cnaps, le secteur des activités privées de sécurité est désormais doté des moyens de contrôle et de discipline de la profession sur l’ensemble du territoire.

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