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3 juillet 2019
Modifié le lundi 04 mai 2020 11:41
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Que dit le rapport d’activité du Cnaps 2018 ?

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Cnaps

En 2018, le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a continué ses missions de régulation et a commencé à préparer ses futurs défis comme la formation continue et l’armement des agents de sécurité.

Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a publié son rapport annuel d’activité 2018.

Chaque année, ce rapport est l’occasion pour le Cnaps de présenter en détail le bilan de son action en faveur d’une concurrence loyale entre les 11 000 entreprises de sécurité privée qui exercent en France. L’organisme doit fiabiliser une profession qui joue, aux côtés des forces publiques, un rôle croissant dans la sécurité globale du territoire.

Sur sa mission emblématique, la discipline et le respect des règles, le Cnaps communique des chiffres plutôt encourageants, avec une baisse constatée des infractions.

En 2018, le Cnaps a conduit 1 736 opérations de contrôle, dont 395 visaient des organismes de formation. Les contrôleurs ont relevé 7 194 manquements, ce qui est moins qu’en 2017 (10 910) et qu’en 2016 (12 431). 

Des poursuites disciplinaires ont été engagées dans 813 dossiers, et plus de 1 500 sanctions ont été prises par les Commissions locales d’agrément et de contrôle (Clac), dont 2,8 millions d’euros de pénalités financières.

Concernant sa mission de police administrative (délivrance puis contrôle des autorisations d’exercer), le Cnaps annonce avoir délivré 101 261 titres et agréments, contre 113 134 l’année précédente, soit un repli de 10 %. Parallèlement, le rapport souligne que les décisions de refus sont plus nombreuses (12 %, contre 9,8 % en 2017) et y voit un « effort d’harmonisation de la jurisprudence des commissions locales d’agrément et de contrôle vers plus de sévérité au regard des faits incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité ».

Le Cnaps s’est aussi engagé sur d’autres chantiers comme la formation continue et l’armement des agents de sécurité.

Selon Cyril Maillet, son directeur, ces chantiers seront « des étapes cruciales pour le Cnaps qui devra notamment structurer et moderniser en profondeur l’ensemble de ses procédures par l’intermédiaire de leur digitalisation ».

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Information

Rendez-vous sur le site internet du Cnaps pour lire ou télécharger son rapport annuel d’activité 2018.

Source : AEF info, dépêche n° 607548 du 06/06/2019.

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