AccueilSûretéQuelle évolution pour le certificat d’aptitude à exercer des activités privées de sécurité des militaires ?
24 septembre 2019
Modifié le mercredi 18 mars 2020 15:38
Veille réglementaire

Quelle évolution pour le certificat d’aptitude à exercer des activités privées de sécurité des militaires ?

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L’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de sécurité pour les militaires a été étendue aux militaires du rang, d’active ou de réserve et aux personnels civils.

Depuis 2017, un décret reconnaît, à certaines conditions, aux militaires et fonctionnaires du ministère des Armées, l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées dans le domaine de la sécurité.

Cette reconnaissance était initialement réservée aux seuls officiers, sous-officiers et personnel civil de catégories A et B.

Défense Mobilité, l’agence de reconversion du ministère des Armées, a annoncé, courant août 2019, que les reconnaissances concernaient désormais aussi les personnels civils ouvriers d’État et de catégorie C, mais surtout les militaires du rang, d’active ou de réserve.

Le dispositif fonctionne comme une Validation des acquis de l’expérience (VAE). Il donne aux militaires et civils de la défense, qui remplissent certaines conditions cumulatives d’affectation, de temps de service et d’emploi, une aptitude professionnelle à exercer des activités privées de sécurité sans en posséder le diplôme.

Les personnes concernées peuvent ainsi être dirigeantes ou salariées dans des entreprises exerçant des activités de surveillance.

Le respect des conditions d’attribution prévues par le décret est contrôlé par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), chargé des cartes professionnelles.

Menée par le ministère des Armées, cette politique de reconversion assure l’accompagnement vers l’emploi du personnel militaire en transition professionnelle. Elle apporte également aux sociétés de sécurité privée la possibilité de recruter des personnes ayant certaines aptitudes et compétences particulières.

Sources : Journal officiel ; Défense-Mobilité.fr.

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