Quel contenu pour le code de déontologie du CNAPS ?

Comme le prévoit la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a notamment pour mission de préparer « un code de déontologie de la profession approuvé par décret en Conseil d'État ». 

À l'occasion d'un entretien avec l'agence d'information AEF Sécurité globale, le président du CNAPS, Alain Bauer, a fait le point sur l'élaboration du code.

Il a notamment indiqué que le collège du CNAPS avait d'ores et déjà soumis un texte au ministre de l'Intérieur, qui l'avait transmis au Conseil d'État. Ce n'est qu'après validation de la plus haute juridiction administrative que ce code pourra être adopté. Mais le processus semble encore long.

« Le problème de la déontologie, c'est qu'elle est aussi diverse que la loi de 1983, a-t-il expliqué. C'est-à-dire que, d'une part, nous avons des professions de sécurité qui peuvent avoir la même déontologie. Mais, d'autre part, il peut y avoir des déontologies particulières pour des missions spécifiques d'Agents privés de recherches (APR). Donc fallait-il faire plusieurs codes de déontologie? Il y a une seule loi, un seul CNAPS. Une partie de cette déontologie est commune, mais une autre est propre à chacun pour des raisons liées à l'histoire, aux délibérations, voire à des textes réglementaires. »

Le texte final devrait donc être composé d'un corps commun à l'ensemble du secteur de la sécurité privée et de dispositions plus spécifiques en fonction des métiers.

Source : AEF Sécurité globale - Dépêche n° 5651