Où en est la lutte contre le travail illégal ?

En 2011, près de 25% des entreprises de sécurité privée étaient coupables d'irrégularités en matière de travail illégal. Ce taux élevé a encore progressé par rapport à l'année 2010 (+ 4,5%) et le secteur de la sécurité privée est désormais en tête des infractions aux règles du travail dans la catégorie des entreprises de services.

Afin d’enrayer cette progression, une nouvelle convention nationale de lutte contre le travail illégal a été signée le 12 décembre 2012 entre les pouvoirs publics et les organisations représentatives de la sécurité privée, l’Union des entreprises de sécurité privée (USP) en tête.

Dans un communiqué, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a indiqué que la convention prévoyait « la mobilisation de tous les services de contrôle compétents en vue de répondre au souci des représentants de la profession de mieux prévenir et réprimer les agissements illicites dans le secteur de la sécurité privée ».

De plus, des actions conjointes avec les pouvoirs publics en matière de communication, d'information, de contrôle et d'actions en justice seront menées. Parallèlement, le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) poursuit ses contrôles. Ses commissions interrégionales sont désormais à pied d'oeuvre : lors de leur première réunion fin 2012, celles d'Ile-de-France et de l'Ouest ont par exemple sanctionné huit entreprises. Des amendes jusqu'à 40 000 euros ont été prononcées ainsi que des interdictions d'exercer durant deux ans.

Source : Dépêche AEF-Sécurité globale n° 7959 du jeudi 20 décembre 2012, dépêche AEF-Sécurité globale n° 7899 du jeudi 13 décembre 2012, site internet du Cnaps.