Quels changements en matière de reprise de personnel ?

L'entrée en vigueur, le 1er février 2013, de l'avenant sur la reprise du personnel signé le 28 janvier 2011 induit un changement important pour les entreprises de sécurité et leurs salariés.

Cet accord, signé par trois organisations patronales - le Sesa, le Snes, l'USP - et la FEETS-FO, révise les conditions de transfert du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante (nouveau titulaire du marché), à l'entreprise sortante (ancien titulaire du marché) et à l'ensemble du personnel concerné.

Avec cet accord, le taux de reprise des salariés par l'entreprise entrante est désormais de 100%, contre 85% jusqu'alors. Toutefois, ce taux ne s’applique qu’aux salariés justifiant d'une ancienneté contractuelle supérieure à quatre ans et à ceux qui répondent à plusieurs obligations : outre la possession de la carte professionnelle, ils doivent notamment avoir effectué plus de 50% de leur temps de travail sur le « périmètre sortant » au cours des neuf derniers mois ayant précédé le transfert.

La reprise du personnel dont l'ancienneté est inférieure reste fixée au taux de 85%. Ces nouvelles dispositions ne concernent pas les salariés de la sécurité aéroportuaire, qui doivent être repris à 100% lorsque le besoin client défini par le nouveau contrat est identique au besoin du contrat précédent.