Que contient la nouvelle convention nationale de partenariat de la sécurité privée ?

Le secteur de la sécurité privée est confronté à la concurrence déloyale occasionnée par de nombreuses pratiques de travail illégal.

Dans ce contexte, une nouvelle convention nationale de partenariat de la sécurité privée a été signée le 12 décembre 2012 entre les ministères de l’Intérieur, du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, du Budget, le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), le Syndicat national des entreprises de sécurité (Snes), l’Union des entreprises de sécurité privée (USP) et l’Association nationale des métiers de la sécurité.

Le nouveau texte actualise celui de la précédente convention de mars 2007, et se veut pédagogique. Il rappelle tout d'abord la réglementation relative au travail illégal et la réglementation spécifique aux entreprises de sécurité privée. Vient ensuite un chapitre consacré aux bonnes pratiques en matière de lutte contre le travail illégal. Plusieurs séries de questions-réponses clôturent le document qui se veut un outil pratique de lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée. La première série liste les questions potentielles des entreprises clientes ; la deuxième partie traite les questions potentielles des prestataires de sécurité privée ; enfin, la troisième partie évoque le cas des sous-traitants.

Cette nouvelle convention marque l’engagement des entreprises du secteur, aux côtés des pouvoirs publics, pour renforcer la lutte contre le travail illégal.

Le préambule de la convention est téléchargable sur le site de l’Union des entreprises de sécurité privée (USP).