Quelle est la réforme du livre VI du Code de la sécurité intérieure ?

Le 3 juillet 2013, l’Union des entreprises de sécurité privée (USP) a réuni des universitaires, des entreprises et des responsables publics pour échanger sur la réforme en cours du livre VI du Code de la sécurité intérieure.

Ces Rencontres professionnelles de la sécurité privée, avaient pour thème « Réforme du livre VI du Code de la sécurité intérieure (ex-loi de 1983) : Enjeux et conséquences pour les entreprises de sécurité privée. »

Elles ont montré qu'il existait de nombreuses questions à résoudre avant d'aboutir à un texte définitif. Les enjeux sont nombreux :

  • Faut-il inclure dans le champ d'application de la future loi les activités d'ingénierie et conseil en sécurité privée, de formation, ou de maintenance et d'installation de sécurité électronique ?
  • Faut-il permettre la consultation des fichiers de police pour la délivrance des agréments et des cartes professionnelles ?
  • Faut-il remettre en question le lien naturel qui existe entre les missions de sécurité incendie et de sûreté des agents SSIAP ?
  • Quels sont les contours de la garantie financière imposée aux entreprises de la sécurité privée ?

Sur toutes ces questions, les pouvoirs publics ont marqué leur volonté d'associer les professionnels du secteur à la réflexion. Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée, a notamment rappelé que le calendrier d'élaboration de la loi laissait encore du temps pour la concertation.

Le processus législatif ne devrait aboutir qu'en 2015 et nécessitera l'élaboration de décrets d'application qui seront également discutés avec les professionnels d'ici à 2016.

 

Pour en savoir plus sur ces Rencontres professionnelles de la sécurité privée, regardez les interviews vidéo réalisées par l'USP à l'issue de la réunion.