Seveso 3 : vérifiez le futur statut de votre établissement

Deux décrets* ont été publiés au Journal officiel pour modifier la réglementation française sur les installations classées pour la protection de l'environnement et sur les statuts Seveso.

Ces décrets définissent les nouvelles exigences qui seront applicables à partir du 1er juin 2015 aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.

Leur entrée en vigueur modifiera également substantiellement la nomenclature des installations classées.

Ces nouveaux critères conduiront à classer Seveso 20 % d'installations supplémentaires, tandis qu’un nombre similaire devront à l'inverse être déclassées. Les installations existantes, nouvellement concernées par ces dispositions, devront se faire connaître auprès du préfet dans un délai d'un an à compter du 1er juin 2015 et disposeront ensuite d'un délai de un à deux ans supplémentaires pour mettre en place les dispositifs adéquats.

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie conseille à tous les établissements susceptibles de détenir des substances ou mélanges dangereux, y compris les établissements non Seveso ou non soumis à autorisation à ce jour, d’anticiper cette évolution et de pré-recenser et caractériser les substances et mélanges dangereux sur la base de la classification Classification, Labelling, Packaging (CLP) pour déterminer le futur statut Seveso et le futur classement Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui leur sera applicable au 1er juin 2015.

Une application web a été mise en ligne pour aider les établissements à déterminer leur statut Seveso et leur classement dans les rubriques ICPE.

* Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du Code de l’environnement et décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Source : ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie