Quelles sont les obligations des entreprises quant à la sécurité de leurs expatriés ?

Malgré les nombreux conflits internationaux actuels et bien que la France ait été identifiée comme cible potentielle par des groupes terroristes, seulement 20 % des entreprises estiment que leurs collaborateurs sont exposés à des risques lorsqu'ils se déplacent à l’étranger où qu’ils y résident.

Services de protection et sécurité des expatriés
L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés, quelle que soit leur situation géographique.

Les entreprises ont pourtant des obligations légales concernant la sécurité de leurs salariés expatriés.

L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur d'assurer la sécurité de ses salariés, quelle que soit leur situation géographique.

Ce texte est interprété strictement par la jurisprudence : en matière de sécurité des expatriés, l’entreprise est tenue à une obligation générale de résultat qui s’applique aussi à la vie quotidienne hors de l'entreprise.

Autrement dit, la responsabilité de l’entreprise est systématiquement recherchée en cas de dommage.

La responsabilité pénale du dirigeant de l’entreprise peut être mise en jeu lorsqu’une imprudence, une négligence ou le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par un texte se trouve à l’origine d’un accident du travail ayant entraîné la mort ou une atteinte à l’intégrité de la personne du salarié (Code pénal, art. 221-6, 222-19 ou 222-20).

Ce régime de responsabilité systématique vise à encourager les entreprises à adopter des procédures de gestion du risque renforcées.

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Sources : magazine PSM n°229 - mai 2015 ; Village-justice.com : " Responsabilités encourues par l’entreprise et/ou ses dirigeants du chef de l’exposition de ses salariés expatriés ou en mission à des actes terroristes et à des pandémies. "