Travail illégal : fraude record dans la sécurité privée en 2014 selon l’Acoss

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) dresse un bilan très négatif de sa lutte contre le travail illégal dans la sécurité privée en 2014.

Pour la première fois depuis 2005, le secteur du « gardiennage » a été contrôlé selon un mode aléatoire, c’est-à-dire au hasard, et selon une méthodologie de contrôle spécifique : vérification de la cohérence entre les déclarations sociales et fiscales, et les autres sources comme les factures ou les relevés bancaires.

L’Acoss avait annoncé cette focalisation l’an passé en expliquant que la sécurité privée faisait partie d’un « champ d’investigations prioritaires ».

Le résultat est préoccupant. Avec un taux national de fraude détectée de 29 % des entreprises, le secteur de la sécurité privée présente les taux de procès-verbaux et de redressement les plus élevés, tous secteurs confondus, depuis le lancement de la démarche aléatoire en 2005.

En comparaison, le taux de fraude du BTP en 2013 s’élevait à 13,7 % avec pourtant cinq fois plus de contrôles réalisés puisque 2 605 entreprises ont été vérifiées contre 563 dans la sécurité privée.

Deux enseignements ressortent de ces enquêtes :

  • La fraude consiste majoritairement à minorer les heures et/ou le niveau de salaire des salariés et/ou à s’affranchir des déclarations sociales ;
  • plus une entreprise est jeune plus le risque de fraude est élevée : 41 % des fraudes détectées en 2014 concernent des structures de deux à cinq ans.

Source : Les Echos du 26 mai 2015 - La lutte contre le travail illégal, rapport d’activité thématique 2014, Acoss.