Cnaps : quel bilan pour 2016 ?

Rapport annuel 2016 du Cnaps
L’année 2016 aura été la plus active pour le Cnaps.

Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a poursuivi son développement en 2016 avec, entre autres, une intensification des contrôles et de nouvelles prérogatives dans le domaine de la formation.

Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a publié son rapport d’activité annuel 2016. L’occasion pour lui de dresser le bilan de cinq années de plein exercice. 

Un nombre symbolique résume l’ampleur de l’action menée depuis 2012 afin de moraliser et professionnaliser le secteur de la sécurité privée : 317 019 cartes professionnelles ont été délivrées et sont désormais sous le contrôle du Cnaps.

Autre élément marquant : en 2016, les autorités publiques ont décidé d’étendre les prérogatives du Cnaps en lui confiant également le contrôle des organismes de formation aux métiers de la sécurité privée.

Sur le plan purement opérationnel, l’année fut également marquée par un volume exceptionnel de dossiers traités, le plus élevé depuis la création de l’établissement. Le Cnaps l’explique par une « augmentation conjoncturelle des demandes, liée à l’organisation de l’Euro 2016 », mais également par les effets « de l’augmentation régulière de la demande globale de sécurité privée depuis les attentats de novembre 2015. »

Ainsi, au 31 décembre 2016, 155 242 décisions d’accord et de refus avaient été rendues par les Commissions locales d’agrément et de contrôle (CLAC), soit une augmentation de 9,4 % par rapport à 2015.

Dans le domaine du contrôle des activités privées de sécurité, l’année 2016 aura été, là aussi, la plus active de l’organisme régulateur, avec 1 881 contrôles réalisés (+ 38,5 % par rapport à l’année 2015).

« Parmi les 1 736 dossiers clos durant l’année 2016, 1 457 sont des contrôles approfondis et 280 sont des vérifications de conformité, écrit le Cnaps. Parmi les 1 457 contrôles concernés, 740 ont fait l’objet de poursuites disciplinaires (50,8 %) et 246 d’Interdictions temporaires d’exercer (ITE). Au total, 1 521 sanctions disciplinaires ont été prononcées. »

Enfin, au niveau organisationnel, le Cnaps s’appuie désormais sur une structure interne de plus en plus professionnalisée, après un long travail de spécialisation des métiers et des fonctions, et la mise en œuvre de la dématérialisation des titres (carte professionnelle, etc.).

Source : Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps)