Quels sont les principes de la charte de déontologie du Cnaps ?

Conflits d’intérêts, secret professionnel, déontologie : les membres du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) bénéficient désormais d’une charte délimitant les contours de leurs actions.

Charte de déontologie du Cnaps
De nouvelles obligations s’imposent aux membres du Cnaps.

Une charte déontologique du Conseil national des activités privées de sécurité a été publiée par arrêté du 20 avril 2017.

Le texte concerne tous les membres de l’établissement public : les membres du collège, ceux de la commission nationale et des commissions locales d’agrément et de contrôle, ainsi que l’ensemble des agents du Cnaps.

L’intégrité est au cœur des dispositions prévues par la charte, qui prévoit d’emblée que « nul ne peut se prévaloir de sa qualité pour en tirer un avantage personnel ». Sur le même plan, elle précise que « nul ne peut accepter de quiconque un avantage ou présent, directement ou indirectement lié à l’exercice de ses fonctions. ».

Le texte met également en avant les obligations de discrétion professionnelle et de secret professionnel. Les personnes concernées par la charte doivent ainsi s’abstenir « de divulguer à toute personne qui n’a ni le droit ni le besoin d’en connaître, les informations dont elles ont connaissance ».

« Dans l’exercice de leurs missions, les agents du Cnaps demandent à leur supérieur hiérarchique d’être déchargés des dossiers concernant toute personne avec qui ils sont liés directement ou indirectement », note par ailleurs la charte.

Les membres sont aussi appelés à la plus grande vigilance dans le traitement des données personnelles. Ils doivent alimenter, consulter et modifier les fichiers mis à leur disposition « dans le strict respect des finalités et des règles propres à chacun d’entre eux ».

Enfin, la charte prévoit la conduite à tenir en cas d’évolution de carrière : « Lorsqu’un agent du Cnaps souhaite cesser temporairement ou définitivement ses fonctions pour exercer dans le secteur privé, il saisit obligatoirement et préalablement à l’exercice de l’activité envisagée la commission de déontologie de la fonction publique. »

Pour connaître l’ensemble des obligations qui s’imposent aux membres du Cnaps, consultez le texte de la charte de déontologie du Cnaps fixé par l’arrêté du 20 avril 2017.