Cnaps : quels conseils aux clients de la sécurité privée ?

En mai 2017, le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a publié un guide pour rappeler les règles que les entreprises doivent appliquer lorsqu’elles contractent avec un prestataire de sécurité privée. 

Conseils aux clients de la sécurité privée
Le guide édité par le Cnaps constitue un aide-mémoire pratique et synthétique pour les entreprises.

Dans le cadre de sa mission de conseil et d’assistance à la profession, le Cnaps informe les différents acteurs du secteur sur leurs droits et leurs devoirs. Son dernier guide s’adresse aux clients de la sécurité privée et rappelle les fondamentaux d’une relation conforme à la réglementation.

Les donneurs d’ordre doivent notamment :

  • contracter avec une entreprise autorisée par le Cnaps ;
  • vérifier l’agrément des dirigeants mentionnés au Kbis ;
  • solliciter la copie de la carte professionnelle des agents de sécurité travaillant sur leur(s) site(s) ;
  • vérifier la mention de la contribution sur les activités privées de sécurité qui figure en bas de la facture du prestataire.

Les entreprises contractantes :

  • ont l’interdiction de démarcher, de contracter ou de commencer une prestation avant d’avoir obtenu les différentes autorisations de la part du Cnaps ;
  • ne peuvent exercer aucune autre activité non liée à la sécurité privée ;
  • doivent solliciter au préalable une autorisation du préfet territorialement compétent en cas d’exercice sur la voie publique.

Ce document constitue un aide-mémoire pratique et synthétique. 

Rendez-vous sur le site Internet du Cnaps pour télécharger le guide « Les clients de la sécurité privée. »

Source : Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps)