Rapport 2017 : le CNAPS régule la formation

Rapport annuel 2017 du Cnaps
322 organismes de formation ont fait l'objet d'un contrôle du Cnaps en 2017.

Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a publié son rapport 2017. L'occasion de montrer toute l'étendue de son activité de régulation, notamment dans le secteur de la formation.

Année après année, le Cnaps maintient son effort de contrôle du secteur de la sécurité privée.

Dans son rapport 2017, le Conseil fait notamment, pour la première fois, le bilan de sa nouvelle attribution de surveillance des organismes de formation en sécurité privée.  

Le Cnaps est désormais compétent, en matière de police administrative, pour autoriser les organismes de formation à exercer et, en matière disciplinaire, pour les sanctionner.

Entre octobre 2016 et le 31 décembre 2017, 322 organismes de formation ont fait l'objet d'un contrôle. L'action disciplinaire a été engagée à l'encontre de 58 d’entre eux, après 253 procédures de contrôle closes.

En mars 2018, 513 organismes de formation étaient certifiés et autorisés par le Cnaps (autorisations d'exercice délivrées pour cinq ans) et 81 autorisations d'exercice provisoire délivrées aux nouveaux acteurs de la formation.

Cette activité d’évaluation des organismes de formation n’a pas ralenti le Cnaps dans l’exercice de sa mission disciplinaire sur les entreprises de sécurité privée avec 868 contrôles réalisés en 2017.

Parmi les 1 903 dossiers clos durant l'année 2017, 926 ont fait l'objet de poursuites disciplinaires (55,5 %) et 416 interdictions temporaires d'exercer ont été prononcées.

En 2017, les commissions locales ont prononcé près de 3,7 millions d'euros de pénalités financières, ce qui est supérieur aux 2,3 millions de 2016. Depuis 2013, le montant des pénalités financières transmises à l'administration fiscale pour recouvrement s'élève à 5,6 millions d'euros.

Au regard de ces chiffres, et de nombreux autres aspects de son action, le Cnaps considère qu’il est « pleinement inscrit dans sa mission de moralisation de la profession ».

Le rapport salue également la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique et celle du 30 octobre 2017, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, en ce qu’elles consacrent la place de la sécurité privée comme un acteur à part entière de la sécurité globale de la nation.

Par son action de régulation et de mise en conformité des acteurs du secteur aux lois et règlements en vigueur, le Cnaps estime « fortement participer aux fondations du continuum de sécurité à venir. »

Pour en savoir plus : lisez le rapport annuel du Cnaps 2017.

Source : Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps).